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11. article  
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12. CDCA et COSAC s'engagent ensemble pour la protection des troupeaux  
La loi révisée sur la chasse et l'ordonnance adaptée sur la chasse entreront définitivement en vigueur le 1er février 2025. Conformément à la volonté du Parlement, les cantons obtiennent ainsi davanta  
13. annexe_3_reglement_OPD_140925_f_def.pdf  
Annexe 3 Ecolage et taxe d'examen Conformément à l'article 8.6 du règlement du cours selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD), art. 4. al. 2a, le cours doit s'autofinancer. L'organisation du  
14. Cours de formation pour l’obtention des paiements directs  
Cours de formation pour l’obtention des paiements directs L'ordonnance sur les paiements directs dans l'agriculture (OPD) contient depuis 2004 des dispositions sur les exigences en matière de qualific  
15. Anhang1_Zustaendigkeiten_140925_def.pdf  
Anhang 1 Zuständigkeiten und Qualitätssicherung / Annexe 1 Responsabilités et assurance qualité Aufgaben gemäss Reglement Tâches définies par le règlement LDK / CDCA KOLAS/ COSAC Vorstand Comité Au  
16. Anhang2_Praxisanrechnung_140925_def.pdf  
Anhang 2 Praxisanrechnung für die Zulassung zur Prüfung des DZ-Kurses Die Berufspraxis wird ab Ende der Erstbildung (EBA, EFZ oder höhere Schule der Sekundarstufe 2) berechnet. Berufstätigkeiten in d  
17. Conformité à l'affectation de la zone agricole  
Constructions et installations conformes à l'affectation de la zone agricole Selon l'art. 16a LAT, les constructions et installations dans la zone agricole sont conformes à l'affectation de la zone si  
18. Espace nécessaire pour les remises, le stockage de fourrage, de paille et d'engrais de ferme  
Espace nécessaire pour les remises, le stockage de fourrage, de paille et d'engrais de ferme Les aires de stationnement et de stockage, les places de stockage d'engrais de ferme, les remises et l  
19. Berechnung_Remisenbedarf_KOLAS_2015_V2_DIF_geschuetzt.xlsx  
Ackerbaubetrieb viehlos Gemischter Betrieb Futterbau / Ackerbau Futterbaubetrieb ohne Ackerbau Fu Fu/Ac Ac Betriebstyp: >60 Länge Breite Fläche m 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Name / Vorname: Adresse: PL  
20. Développement interne  
Développement interne Est considérée comme « développement interne » au sens de l'art. 16a, al. 2 LAT la construction de bâtiments et d'installations destinés à l'élevage hors-sol ou à la culture mar  
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