Développement interne
Est considérée comme « développement interne » au sens de l'art. 16a, al. 2 LAT la construction de bâtiments et d'installations destinés à l'élevage hors-sol ou à la culture maraîchère et horticole hors-sol. L'élevage de porcs, de volailles, de veaux de boucherie (alimentation avec des sous-produits laitiers) et de lapins est généralement considéré comme non dépendant du sol et donc comme un développement interne.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour un développement interne dans le cas de la production animale :
- La marge brute résultant du développement interne est inférieure à celle de la production agricole dépendante du sol et
- le potentiel de matière sèche de la production végétale propre correspond à une part d'au moins 70 pour cent des besoins en matière sèche du cheptel.
Selon l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, une seule des deux conditions doit être remplie pour que le développement interne soit considéré comme conforme à l'affectation de la zone. Dans un arrêt rendu en 2017, le Tribunal fédéral a toutefois précisé que les deux conditions devaient être remplies.
Pour les cultures maraîchères et l'horticulture productrice, les conditions suivantes doivent être remplies :
- La surface de production indépendante du sol ne dépasse pas 35 % de la surface de culture maraîchère ou horticole et
- la surface de production indépendante du sol ne dépasse pas 5'000 m².
Est considérée comme surface de production la surface effectivement cultivée en légumes et en horticulture. Les autres surfaces exploitées n'en font pas partie.
Conformément à l'art. 27a LAT, les cantons peuvent édicter des prescriptions limitant le développement interne.
Calcul
La comparaison de la marge brute et de la matière sèche doit être effectuée sur la base de valeurs standard. En l'absence de valeurs standard, il convient de se baser sur des données de calcul comparables. Si le critère de la marge brute conduit à un potentiel de développement plus élevé que le critère de la matière sèche, 50 % des besoins en matière sèche du cheptel doivent être couverts dans tous les cas.
Le groupe de travail COSAC Constructions hors zone à bâtir a créé un modèle Excel pour le calcul de la marge brute et de la matière sèche (en allemand):
COSAC calculation marge brute/matière sèche (version 3.007 / 30.10.2025)