Installations pour la production d'énergie
De même, les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie à partir de la biomasse ou aux installations de compostage qui y sont liées peuvent être autorisées sur une exploitation agricole comme étant conformes à l'affectation de la zone. La biomasse transformée doit avoir un lien étroit avec l'agriculture et l'exploitation.
Développement interne
Les constructions et installations servant au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation de production horticole sont également conformes à l'affectation de la zone. Les constructions et installations qui vont au-delà du développement interne peuvent être autorisées comme conformes à l'affectation de la zone si elles doivent être réalisées dans un secteur de la zone agricole qui a été libéré à cet effet par le canton dans le cadre d'une procédure de planification (zone agricole spéciale).
Viabilité à long terme
Selon l'art. 34, al. 4, let. c, OAT, l'autorisation de constructions et d'installations en zone agricole ne peut être accordée que si la viabilité à long terme de l'exploitation est assurée. Il peut s'agir d'une exploitation à titre principal ou accessoire. La vérification de la viabilité doit se faire au cas par cas. Pour cela, il faut généralement présenter un concept d'exploitation. Celui-ci décrit et analyse la situation actuelle de l'entreprise agricole, définit les objectifs de la famille du chef d'exploitation et montre les perspectives de développement de l'exploitation.
Outil COSAC pour l'élaboration du concept d'exploitation (outil Excel, en allemand)
